1. Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de  Euro Fast, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marques.

2. Licence d’utilisation

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) disponibles sur le site web de Euro Fast, uniquement à des fins de consultation personnelle, temporaire et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier les documents ;
  • utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
  • tenter de décompiler ou de procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web de  Euro Fast ;
  • supprimer les mentions de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur les documents ;
  • transférer les documents à une autre personne ou les reproduire (« miroir ») sur un autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous enfreignez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée à tout moment par Euro Fast. À la résiliation de cette licence ou à la fin de votre consultation des documents, vous devrez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient au format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents présents sur le site web de Euro Fast sont fournis « en l’état ». Euro Fast ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par les présentes toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit.

En outre, Euro Fast ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents figurant sur son site web, ni de tout document ou site lié à celui-ci.

4. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Euro Fast ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les pertes de données ou de bénéfices, ou les interruptions d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents disponibles sur le site web de  Euro Fast, même si Euro Fast ou un représentant autorisé de Euro Fast a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations des garanties implicites ou de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

5. Exactitude des documents

Les documents figurant sur le site web de Euro Fast peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.  Euro Fas tne garantit pas que les documents présents sur son site soient exacts, complets ou à jour. Euro Fast peut modifier à tout moment, sans préavis, les documents contenus sur son site web. Toutefois, Euro Fast ne s’engage pas à les mettre à jour.

6. Liens

Euro Fast n’a pas examiné l’ensemble des sites web liés à son site et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site concerné par Euro Fast. L’utilisation de tout site lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

Euro Fast peut réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version des conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables à Euro Fast, et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette juridiction.